Loi du 20 décembre 1988 sur la protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale (intégrée dans le CSP aux art. L 1221 et suivants) dite loi Huriet-Sérusclat du nom des deux sénateurs qui ont présenté le projet de loi au Sénat en 1988. Cette loi a été modifiée par la loi de Santé publique du 9 août 2004.