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PROMOTEUR

Selon la loi Huriet-Sérusclat (CSP, art. L1121-1), révisée le 9 août 2004, le promoteur est "la personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une recherche biomédicale sur l'être humain, qui en assure la gestion et vérifie que le financement de la recherche est prévu". En pratique, le promoteur doit choisir l'investigateur, recruter des ARC contrôleurs de qualité, soumettre le protocole de la recherche à l'avis du CPP et à l'autorisation de l'autorité compétente, contracter une assurance couvrant les conséquences éventuelles de cette recherche, et déclarer au Ministère ou à l'AFSSaPS les éventuels événements indésirables survenus au cours de la recherche. De plus, il est habituel que le promoteur prenne en charge les coûts de la recherche mais ce n'est pas obligatoire puisqu'un tiers peut financer la recherche sans se porter obligatoirement promoteur. A la fin de la recherche, le promoteur :
avise l'autorité compétente et le CPP que la recherche est terminée
indique les raisons qui motivent l'arrêt de la recherche lorsqu'il est anticipé