Glossaire du site Internet du CIC
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Terme
Définition
- HURIET
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Loi du 20 décembre 1988 sur la protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale (intégrée dans le CSP aux art. L 1221 et suivants) dite loi Huriet-Sérusclat du nom des deux sénateurs qui ont présenté le projet de loi au Sénat en 1988. Cette loi a été modifiée par la loi de Santé publique du 9 août 2004.